Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

TVRegal (« nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à leur égard lorsque vous utilisez notre Service sur https://tvregal.ca.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Informations de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations de paiement : coordonnées de facturation traitées par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet.
• Communications d'assistance : messages et renseignements que vous envoyez à [email protected]

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données d'utilisation : pages consultées, fonctions utilisées, durée de session, statut d'abonnement
• Informations sur l'appareil : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application (IBO Player)
• Adresse IP : utilisée pour la détection de région, la prévention de la fraude et la livraison du service
• Témoins et suivi : témoins de session pour l'authentification ; témoins d'analyse pour l'amélioration du service (voir la section 6)

1.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle sensible telle que des numéros de pièce d'identité gouvernementale, des données biométriques ou des informations de compte financier au-delà du traitement du paiement.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu.
• Traiter les paiements : finaliser les transactions et envoyer les reçus.
• Assurer l'assistance : répondre aux demandes, résoudre les problèmes et traiter les litiges.
• Améliorer le Service : analyser les usages afin d'optimiser les performances et l'offre de contenu.
• Envoyer des communications de service : confirmations de compte, rappels de renouvellement et mises à jour importantes. Nous n'envoyons aucun courriel promotionnel non sollicité.
• Prévenir la fraude et les abus : détecter et bloquer le partage non autorisé de comptes.
• Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes légitimes des autorités du Canada.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

3. Base légale du traitement (le cas échéant)

Lorsque la loi l'exige (par exemple dans le cadre du RGPD ou de cadres similaires au Canada), notre base légale de traitement est :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de votre abonnement.
• Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analyse d'usage.
• Obligation légale : conformité aux lois applicables au Canada.
• Consentement : lorsque nous vous demandons explicitement votre accord (communications facultatives, par exemple).

4. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu'avec :

• Les prestataires de paiement : pour finaliser les transactions en toute sécurité (données traitées selon leurs propres politiques).
• Les fournisseurs d'infrastructure : hébergeurs et réseaux de diffusion qui traitent les données pour notre compte, dans le cadre d'accords de sous-traitance.
• Les autorités légales : lorsque la loi, une décision de justice ou la protection des droits et de la sécurité de TVRegal et de ses utilisateurs l'exige.

Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils appliquent des mesures de sécurité appropriées et leur interdisons d'utiliser vos données à leurs propres fins commerciales.

5. Conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation
Registres de paiement	7 ans (obligations légales et fiscales)
Billets d'assistance	2 ans à compter de leur résolution
Journaux d'utilisation	90 jours glissants

Au terme de la période de conservation, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

6. Témoins (cookies)

Nous utilisons les types de témoins suivants :

• Témoins essentiels : nécessaires aux sessions de connexion et au fonctionnement du service. Ils ne peuvent être désactivés.
• Témoins d'analyse : utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec https://tvregal.ca (pages vues, parcours de navigation). Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.

Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni traceur tiers.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable au Canada, vous pouvez disposer du droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Supprimer vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
• Limiter le traitement de vos données ou vous y opposer
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment :

• Chiffrement TLS/SSL de toutes les données en transit
• Stockage chiffré des informations de compte sensibles
• Contrôles d'accès limitant les personnes pouvant consulter les données personnelles
• Revues de sécurité régulières

Aucun système n'est sûr à 100 %. En cas de violation de données portant atteinte à vos droits, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi applicable au Canada.

9. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique :

Courriel : [email protected] Site web : https://tvregal.ca

Politiques et pages associées

Pour le volet contractuel de votre abonnement, lisez nos conditions d'utilisation. Si votre question porte sur l'argent plutôt que sur les données, la politique de remboursement précise ce qui est récupérable et quand. Les questions pratiques sur l'activation et les appareils sont traitées sur la page FAQ, et toute demande relative à la vie privée peut être envoyée via contact.